Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pézenas

Au regard du riche patrimoine de son centre ancien, Pézenas s’est doté d’un secteur sauvegardé le 21 juin 1965 afin de le protéger et de le mettre en valeur. 
Depuis la municipalité a décidé d’élargir le périmètre de son secteur sauvegardé appelé désormais Site Patrimonial Remarquable (depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine). 

Le Site Patrimonial Remarquable de Pézenas couvre une surface de 58 ha comprenant 1530 parcelles bâties et 331 non bâties. Il a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – II – 504 du 24 juin 2016. Il protège l’ensemble du bâti ancien urbain, y compris les jardins, le cours d’eau de la Peyne et le sol de la promenade du Pré Saint Jean, site classé.  

Les quartiers concernés par le Site Patrimonial Remarquable font l’objet d’un document d’urbanisme spécifique qui se substitue, sur le périmètre considéré, au Plan Local d’Urbanisme de la ville (PLU) : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. 

Les obligations et démarches pour la réalisation de travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Pézenas  

Tous les travaux réalisés en Site Patrimonial Remarquable, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sont soumis à une autorisation préalable en vertu des dispositions de l’article L.642-6 du Code du patrimoine (exception faite des monuments historiques classés). 
Ils nécessitent une autorisation d’urbanisme en application du code de l’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir). 

Pour vous aider dans vos projets, le service Urbanisme tient à votre disposition le règlement du secteur sauvegardé et le cahier des charges détaillé des prescriptions architecturales. Ce règlement sert de base en attendant le PSMV en cours d’élaboration.  

Avant enregistrement, chaque projet est examiné dans son contexte par le service Urbanisme et peut être soumis pour préavis à l’Architecte des Bâtiments de France en fonction de sa complexité et de son impact sur le bâti environnent.  
Un agent est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller. Il assure la pré-instruction des demandes d’autorisation et de permis de construire qui sont ensuite transmises aux services de l’Agglomération qui sont en charge de l’instruction. 

• Avis de l’Architecte des Bâtiments de France 

En cours d’instruction, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de  travaux. Celui-ci dispose d’un mois pour émettre son avis à compter de sa saisie par l’autorité compétente. 

S’il estime le dossier incomplet, il en avise l’autorité compétente dans un délai permettant à celle-ci de notifier au demandeur, dans le mois suivant le dépôt de la demande en mairie, un courrier de demande de pièces complémentaires. 

Une permanence est assurée 1 fois mois sur rendez-vous. Les rendez-vous sont à prendre directement auprès des services techniques.

• Sanctions pénales 

Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les travaux illicites, effectués sans autorisation ou en violation de l’autorisation délivrée ou de ses prescriptions peuvent entraîner des poursuites.  

• Période de travaux 

Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation touristique, les travaux en secteur sauvegardé sont interdits du 1er juillet au 31 août. Cependant certaines rues ne sont pas soumises à cette restriction et sont traitées au cas par cas.