INTERDICTION DE LA VENTE A LA SAUVETTE DANS LES LIEUX PUBLICS 

La vente dite à la sauvette est interdite du 01 FEVRIER au 31 DECEMBRE inclus de chaque année place F. Mistral, place Ledru Rollin, cours Jean Jaurès, rue Anatole France, place de la République, rue Barraterie, rue Conti, rue J.J Rousseau, rue des Fabre, place du Marché des 3/6, rue Justin Paulinier, rue des Commandeurs, rue Aristide Rouzière, rue des chevaliers Saint Jean, rue Kléber, rue Condorcet, place du 14 Juillet, place des Etats du Languedoc, rue Mercière, rue de la Foire, rue Emile Zola, rue Alfred Sabatier, rue du Château, rue des Orfèvres, rue Triperie Vieille, rue François Oustrin, place Gambetta, rue Albert Paul Alliès, rue Montmorency, rue Canabasserie, impasse Canabassière, rue des d’André, rue des Litanies, rue Juiverie, impasse Simon Ducros, rue du Maréchal Plantavit, rue Béranger, rue du Four de la Ville, avenue François Hue, avenue du Maréchal Leclerc, avenue Louis Montagne, avenue Aristide Briand, place Bonnet, la Halte Routière, parking du Pré Saint Jean, parking du Fronton, parking Voltaire,, square Jean Moulin, square Jean Moulin, square Molière, parc Sans Souci, rue Louis Audibert, rue Jules Massenet, parc des Sports, rue Jean Dunant, rue Romain Rolland, rue Albert Camus, rue Jean-Paul Sarthe.

Est considérée comme vente à la sauvette : « le fait sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. » Abroge et remplace l’arrêté du 16/11/2020.